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LE FAR WEST DE L’ARBITRAGE PRIVE INTERNATIONAL

USAGE DE FAUX, MANIPULATIONS DE LA JURISPRUDENCE & GONFLEMENT DES PERTES ...

PROLOGUE

« L’arbitrage privé international qui permet de régler les litiges des États et autres multinationales est un espace de tous les coups fourrés qui sont permis au détriment du contribuable qui essuyait les plâtres des États véreux «. En effet, intitule de dire que le point   de vue développé par l’avocat d’affaires américain G. K III, qui défend les États, dans ce genre de procédures a fait l’effet d’une bombe, en   avril dernier *. Sa description des méthodes d’escrocs utilisées par des conseils d’entreprises est, en tout point effrayant : ces escrocs n’hésitent pas un   instant à utiliser de faux documents. En effet, sans un cas impliquant une entreprise demandant plus d’un milliard de dollars d’indemnités diverses, basées sur des faux documents. Il fallut quatre ans pour terminer la plainte fondée sur des faux. Dans un autre cas, le document montrant la réalité de l’investissement était aussi faux, ce qui n’a pas empêcher   les   entreprises de gagner le procès devant les tribunaux.

DES DEMANDES ABUSIVES

Pour arriver à leur fin, certaines entreprises n’hésitent pas à manipuler la jurisprudence. Où l’on réalise de fausses traductions ou de fausses citations de décisions judiciaires pour leur faire dire le contraire de ce qu’elles disent, quand on n’invente pas tout bonnement des principes légaux !  Le cas de M. B.  T.  Reste édifiant (...) Un arbitrage qui lui accorde 400 millions d’euros dans l’affaire dite Adidas- Crédit Lyonnais qui coure toujours.

Par ailleurs, la plus tordue, reste la production de déclarations sur l’honneur faites par des personnes dont les propos sont manipulés.  Reste le troisième des superflues : toujours gonfler les pertes. Il y a en effet, des chances pour que le tribunal réduise les demandes absurdes de dédommagements, mais il fixera ainsi la barre à un niveau exagérément élevé au regard du préjudice.

En effet, des experts se sont spécialisés dans la production très technique et très longue de    rapports mêlant droit et calculs économiques. Pour justifier des réclamations abusives. Les multinationales estiment les éventuelles pertes qu’elles subissent, suites à de telles décisions politiques d’un État, mais aussi ce qu’auraient pu être leurs profits futurs, sans cette politique. Et demandent des dédommagements en conséquence sur la base de calculs édifiant la raison ...

Les tribunaux privés d’arbitrage international n’ont eu de cesse ces dernières années d’étendre toujours plus loin les droits des investisseurs au détriment des choix politiques des États. Les multinationales ont ainsi pu contester des politiques de santé publique, de transition énergétique, des politiques fiscales etc.…A leur profit. Une fois les décisions rendues, il n’existe pas de procédure d’appel (...)  

Comment résoudre ce problème où chaque tribunal fait sa propre loi et l’invente au besoin ?  Pour l’avocat George Kahale III, on ne peut pas améliorer le « système, le démanteler et repartir à zéro est le chemin le plus sage «.




I)


QUI SONT LES TRIBUNAUX D’ARBITRAGE ?

L’arbitrage d’investissement est avant tout un mécanisme juridique qui vise à régler un différend entre un État et un investisseur étranger essentiellement des multinationales .  Ces tribunaux d’exception sont apparus dans les années 1950, sur fond de guerre froide et décolonisation, plus tard, dans les années soixante et soixante-dix , pour éviter que de tels contentieux dresse deux États l’un contre l’autre , si celui dont relevait l’entreprise prenait sa défense . IL s’agissait aussi de protéger les capitaux conservés par les anciens colonisateurs contre les gouvernements des États nouvellement indépendants .  Mais c’est à partir des années nonante (1990), que ces tribunaux souvent appelés « Investors-statesisputtment (ISDS) se sont développés bien au-delà des cas d’expropriationns violentes . 

ETERNELS PERDANTS

Aujourd’hui, le recours à ces tribunaux ad hoc est prévu par plus de 3000 traités internationaux , de libre-échange ou d’investissement . Leurs décisions s’imposent aux États signataires . Un tribunal est composé non pas de juges, mais d’arbitres qui, en pratique , sont des avocats d’affaires . L’investisseur nomme un arbitre , l’État le sien et les parties se mettent d’accord sur un troisième qui présidera le tribunal . De nombreuses audiences – qui ne sont pas publiques- se déroulent au siège international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Washington ou Paris , mais aussi dans des hôtels de luxe . Le CIRDI ayant enregistré 650 affaires entre sa création en 1965 et fin 2017 . Cette année-là, 61%des décisions rendues dans le cadre du CIRDI , ont été en faveur des entreprises (…)  Quant aux Etats-Unis, comme les traités accordent le monopole des poursuites aux investisseurs , ils ne gagnent en réalité jamais : mieux, ils ne perdent pas . Les montants des « sentences « se comptent en milliards de dollars , au total , sans qu’un chiffre exhaussé puisse être donné , certains jugements mêmes et certaines procédures    restent frappées par le sceau du secret


II

POURQUOI POSENT-ILS    PROBLEME ?

Les critiques des tribunaux d’arbitrage émanant d’Organisations non gouvernementales (ONG) restent les plus pertinents mais aussi des universitaires et d’avocats inscrits au barreau .qui n’hésitent pas à mette le pied dans le plat « Quand on est poli, on dit que c’est un club . Quand on ne l’est pas , on dit que c’est une mafia « , concède l’avocat Emmanuel Gaillard. Selon l’Association Corporate Europe Observa tory (CEO) , quinze avocats d’affaires seulement ont été arbitres dans plus de la moitié des tribunaux . Un entre-soi qui gère des soupçons de conflits d’intérêts . Par ailleurs, le manque de transparence des procédures , parfois secrètes et dont les audiences sont non publiques est largement décrié . Toujours, selon CEO, les frais juridiques sont en moyenne de 4, million de dollars pour chacune des parties , mais peuvent être bien élevés .

En effet, depuis quelques années, s’est développé un système « de tiers financés  « par lequel des fonds d’investissement proposent à des entreprises de financer des procédures , notamment les « fonds vautours « qui ne reculent devant aucune turpitude . « Je pense qu’il y a de la spéculation « , affirme l’avocate A. B. J « Les IDS fonctionnent uniquement les entreprises les plus grosses et les investisseurs les plus riches « , dénonce de son côté Gus Van H. , professeur de droit international à l’université Ogodel de Toronto (Canada ) .



III


QUELS SONT LES ETATS CONCERNES ?

Les États européens sont les plus touchés par les tribunaux d’arbitrage . Rien qu’en 2017,  17% des affaires enregistrées   au CIRIDI visant un Etat de l’Union, contre 12% en 2014. L’Espagne est particulièrement visée, avec 29 plaintes , dont beaucoup sont liées à sa décision de cesser les subventions versées aux investisseurs dans l’énergie solaire , sur fond d’austérité drastique à partir de 2010 . Jusqu’à présent, , l’Etat français , n’a été, quant à lui, poursuivi , que dans une affaire .

Quant à l’Allemagne, , elle connaît un cas emblématique . L’énergéticien suédoisVattenfall , l’a attaquée , une première fois en 2009, suite à la décision municipale de la municipalité de Hambourg de renforcer la protection de l’environnement imposée à la construction d’une centrale à charbon opérée par Vattenfall . Un accord secret a été signé en 2011,   entre Vattenfall et l’Etat allemand : les mesures de protection environnementales imposées à la construction d’une centrale à charbon ont été revues à la baisse. La même année l’énergéticien avait de nouveau attaqué l’Allemagne sur un autre terrain , suite à sa décision d’accélérer sa sortie du nucléaire après l’accident de Fukushima et de fermer immédiatement les centrales les plus anciennes, dont deux détenues parVattenfall. Comme ses homologues, allemands Vattemfall, a demandé une compensation devant la cour constitutionnelle , qu’il a obtenue , fin 2016. Mais en tant que seul investisseur étranger dans ce dossier , il a pu aussi déposer une plainte en arbitrage au Ciridi en demandant 4,7 milliards d’euros de dédommagements . L’affaire est toujours en cours !

En effet, dans arrêt de mars dernier, la Cour de justice européenne avait cependant estimé que le recours à l’arbitrage prévu dans un traité entre la Slovaquie et les Pays-Bas, était incompatible ,avec le droit de l’Union . Un arrêt pourrait faire jurisprudence et donc tarir les IDS entre États   membres .


IV

LES ALTERNATIVES POSSIBLES

Les tribunaux d’arbitrage d’investissements sont entrés dans un débat public ,quand il est apparu que leur recours était inscrit dans le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis TTIP ou Tafia ,  et   de   celui du Canada , le CETA . Devant le tollé, la Commission européenne avait lancé, en 2014, une consultation publique sur le IDS et avait reçu plus de 150 000 réponses, à la tonalité très négative .  Bruxelles a donc présenté une alternative appelée « Investment Courts System(ICS) . Vienne remplacer le système actuel .L’ICS  corrige certains défauts des tribunaux d’arbitrage , essentiellement , par plus de transparence dans les procédures .

La nomination de juges permanents et la possibilité de faire appel d’une décision devant un autre tribunal de même nature . Mais le principe selon lequel un investisseur peut attaquer en justice de manière unilatérale un Etat , reste le même .,,

LEGERS REAJUSTEMENTS

Une fronde de la région Wallonne en Belgique , en octobre 2016, qui refusait de signer le CETA , avait permis d’obtenir deux autres avancées dans le traité : le recours aux tribunaux d’arbitrage ne pourra pas être effectif que lorsque l’ensemble des parlements des États de l’Union européenne aura ratifié le CETA .  Ce qui est loin d’être acquis : L’Italie freine, la Belgique s’est engagée à attendre l’avis de la Cour de justice européenne et la France attendra vraisemblablement 2019, pour le   soumettre à son parlement .

De plus, il est prévu qu’à terme, mais sans délai précis , un nouveau mécanisme – Cour multilatérale d’investissement (MIC) vienne remplacer le système actuel  (…)   La réforme reviendrait donc à améliorer seulement la forme, sans toucher au fond …Un moins que rien …
Dans le sillage des tribunaux d’exception vient : la 2ème partie que voici .





DEUXIEME PARTIE 



TURBULENCE EN VUE SUR LA DETTE

Depuis de nombreuses années, le New-York stock exchange, en mars 2018 avait montré des signes de nervosité suite à la nervosité ambiante face aux récentes secousses boursières qui témoignent d’une nervosité croissante des marchés financiers.

Toujours élevée dans les pays développés, l’endettement explose dans les économies émergentes. De quoi inquiéter les marchés et secouer les principales   places boursières. En effet, dix ans après le séisme financier de l’automne 2008, l’économie mondiale semble entrer dans une phase de doutes profondes et une zone de turbulences financières, malgré les fanfaronnades de Donald Trump qui revendique la paternité de l’euphorie boursière actuelle.

Paradoxalement, alors que bourses asiatiques dégringolent et que les places financières européennes stagnent, Wall Street, vole de record en record. Le Nasdaq a franchi, mardi, la barre de 8000 points, au-delà de son niveau de la bulle technologique de 2001. Ce qui laisse perplexe bon nombre d’analystes qui se demandent : « d’où vient ce vent d’optimisme qui souffle du côté des investisseurs ? Pour plusieurs analystes cette euphorie est liée notamment à la bonne performance des entreprises américaines qui ont profité pleinement des rabais fiscaux offerts par l’administration Trump.  Et le sentiment général que l’économie américaine va continuer à s’améliorer.

En effet, l’indice de confiance des consommateurs a fait un bond en avant au mois d’août et atteint un niveau jamais connu depuis octobre 2000.  Cette euphorie est dû à deux autres facteurs qui contribuent à cet élan : le succès de la renégociation de l’accord de libre-échange nord-américain entre les Etats-Unis et le Mexique et l’apaisement des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine.

Cependant, de là à affirmer que la politique économique menée par Donald Trump, porte ses fruits et propulse les Etats-Unis sur la voie de la croissance ? Lui, en est convaincu et n’hésite pas à affirmer : « Si jamais, j’étais destitué, je pense que les marchés s’effondraient et que chacun deviendrait plus pauvre «.

Par ailleurs, à l’approche des élections de mi-mandat au Congrès, la tempête judiciaire souffle plus que jamais sur la Maison Blanche. Mais la bonne santé de l’économie et l’euphorie des marchés pourraient, aujourd’hui, constituer le meilleur rempart du président américain, contre une éventuelle procédure d’ » impeachment « .

WALL STREET MONTE, MAIS   LA PRUDENCE EST PLUS QUE JAMAIS, DE MISE   ...


En effet, les indices boursiers américains font beaucoup mieux que les bourses de leurs homologues européens ou encore , asiatiques, mais les experts préviennent : les gains sont concentrés sur une minorité d’entreprises de la guerre commerciale n’est que suspendue …

Mercredi dernier, à Wall Street, dès l’ouverture, les principaux indices américains étaient orientés vers une très légère hausse . Maintenant, le cap de ces derniers jours appuie cette orientation . En effet le S&P500, qui regroupe les 500 plus grandes entreprises cotées à Wall Street,  bondi d’un record à un autre plus haut .  En effet, le Nasdaq , qui concentre les valeurs technologiques , ayant atteint la barre de 8000 points, mardi, dépassant largement le niveau , au moment de l’explosion de la bulle technologique de 2001 . Par ailleurs, par rapport aux principales places financières mondiales, comme New-York se distingue comme la plus grande gagnante depuis le début du mandat de Donald Trump et particulièrement, cette année. A titre de comparaison   le S&P500, avait progressé de 8,64% et le Nasdaq de 16,32%. A Berlin, Madrid, Milan, , tout comme Zürich et Londres, ces bourses ont évolué en baisse . En Europe, Paris fait exception (+3,2%) .  En Asie, du Sud-Est, c’est la débandade : Shanghai (-16,28%), Shenzhen (-21,52%), Hong Kong (-5%). Seul Tokyo est en légère progression (+0,37%) . Pour avoir le cœur net, voici   quelques tendances boursières orientées vers la hausse pour les 9 dernières années .

Pour Anu Nurala , responsable "Actions Monde" , chez Mirabaud Assette Management, le rally de Wall Street, est notamment lié à la bonne performance des entreprises américaines : « ces dernières ont profité pleinement des rabais fiscaux offerts par l’Administration Trump « , fait-il remarquer .  Mais pour Samy Chaar, chef économiste chez Lombard & Odier , la tendance haussière de Wall Street, prévaut déjà depuis 9 ans . La dynamique cessera d’opérer lorsque les conditions de financement de l’économie se resserreront « , affirme-t-il .

Par ailleurs, Donald Trump, qui se dit ami de Wall Street, ne cesse de revendiquer la paternité de la hausse boursière. N’avait-il pas ironisé , la semaine passée , disant que les marchés dégringolaient, si une procédure de destitution devait être lancée contre lui ? Il   en était question , puisque deux de ses proches alliés ont été déjà jugés coupables de délits financiers .

« Il y a effectivement un sentiment général que l’économie américaine va continuer à s’améliorer , ce qui nourrit l’optimisme des investisseurs ,  commenta   Patel , analyste de la banque ING à Londres « . C’est un rally prudent basé sur l’idée que les risques d’une rechute sont désormais diffus . Pour preuve, l’indice de confiance des consommateurs américains avait fait un bond en avant en Août atteignant ainsi un niveau pas vu depuis octobre 2000 .


RISQUES D’ESCALADE DE LA GUERRE BOURSIERE

« Le succès de la renégociation de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entre les Etats-Unis et le Mexique et éventuellement par le Canada, ayant aussi stimulé les investisseurs « , poursuit Viral Patel. Mais plus important , selon lui , les risques d’escalade de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis se dissipe …

Des négociateurs chinois et américains se sont vus la semaine dernière à Washington et même aucun cessez-le-feu n’a été signé, le ton a été à l’apaisement . « Le président Trump, ne   ferait vraisemblablement, rien pour envenimer la situation , à l’approche des élections de mi-mandat au Congrès de novembre , estime, encore une fois , Viraj Patel « .Logiquement, il ne voudrait pas créer d’incertitude sur l’économie américaine avant cette échéance .

En effet, le rally boursier américain n’est pas une occasion pour sabrer le champagne , selon le même spécialiste , V. P les investisseurs basés sur leur décision et leurs sentiments , il n’est erroné de continuer de croire en leur bonne étoile .  L’expérience   a montré qu’en 2007, aussi l’euphorie était de mise avec PaulPaulson à la tête de l’économie foireuse de W. Bush ...

Si ‘on tient compte des fondamentaux , la nouvelle version de l’Aléna, correspondant d’avantage des vœux de Trump qu’aux  changements profonds tant chatés par l’entourage du président . De la même façon, la guerre commerciale est , pour le moment, mise en veilleuse , mais risque de surgir à tout moment, compte tenu du changement d’humeur du président Trump.  Il faut aussi souligner que les gains de Wall Street ne concernent qu’une poignée d’acteurs , alors que la majorité des entreprises cotées sont plutôt stables .

Par ailleurs, la montée du Nasdaq, fait-elle cadre la formation d’une bulle ? A. N. de la banque Mirabaud, minimise ce risque , même si l’indice Nasdaq se trouve à présent bien plus haut qu’au moment de l’explosion de la bulle internet, au début des années 2000.

Quant aux activités des grandes entreprises technologiques , elles ont évolué au fil des années . En effet, la hausse des valeurs des grandes entreprises comme Apple, Facebook et Google qui sont basés sur des activités réelles qui génèrent couramment des monnaies sonnantes et trébuchantes , restent à l’abri des aléas boursiers . Ainsi,  en 2017, l’investisseur britannique Rock Hopper, avait attaqué l’Italie ,suite à une   décision de son gouvernement d’interdire l’extraction de gaz et de pétrole à moins de 12 de ses côtes pour les protéger des marées noires .  Mesure qui avait impliqué un refus de concession à Rock Hopper .

« Cette procédure est devenue une véritable justice d’exception qui garantit les droits exorbitants aux investisseurs étrangers au détriment des États « . Dénonce M. Dupré , chargée de compagne pour la responsabilité dans les accords commerciaux à l’institut Veblen . Les multinationales sont   servies , de plus en plus, comme menace .  C’est ce qu’on appelle le « shilling effet » . Par exemple Philip Morris, a certes perdue face à l’Uruguay , mais un simple courrier du cigaretter à l’Etat du Togo évoquant les frais de justice   très   élevés en cas d’arbitrage ayant suffi pour dissuader le pays de mettre en place des avertissements sur les paquets de cigarettes .

En effet, les dérives des tribunaux d’arbitrage ont été démontrées récemment, par l’avocat George Khale III, pour lui,   on ne peut pas améliorer le système « Le démanteler et repartir à zéro, reste le chemin le plus   sage **   «  .

L’IMPACT DE LA CRISE DE L’ENDETTEMENT DE 2007 SUR L’ECONOMIE MONDIALE

Contrairement à chaque sens commun pourrait suggérer, la sortie de la crise ne s’est pas faite dans les économies avancées par une résorption de la dette de 234% du Produit Intérieur Brut (PIB) , en 2007 . Quant à l’endettement total des ménages et des entreprises publiques , il est passé de 63% du PIB , en 2016 , soit une progression tout aussi rapide qu’au cours de la décennie antérieure. Ceci explique, en premier lieu, par l’impact de la crise économique et financière sur la dette publique qui a bondi de 40 ponts de PIB, en sept ans dans les pays de l’OCDE , avant de se stabiliser à plus de 110% du PIB.  Lourdement mises à contribution, par sauvetage des banques, les finances publiques ont subi en outre l’incidence sur les recettes fiscales de la récession , tandis que les gouvernements , s’employaient à faciliter la reprise de la croissance par des plans de relance souvent ambitieux .

En effet, ces politiques devaient en principe permettre d’amortir l’impact de la récession , le temps que les agents privés parviennent à assainir leurs bilans financiers .  Dans les pays les plus secoués par la crise immobilière et bancaire,  notamment  aux États- Unis, le Royaume Uni, l’Irlande et l’Espagne, la dette des ménages a été réduite . Les entreprises se sont désendettées , au Royaume-Uni, en Espagne ainsi qu’en Allemagne et au Japon .  Parallèlement, la dette du secteur financier s’est nettement contractée.

Encouragées par les nouvelles réglementations les banques, surtout aux Etats-Unis, ont assaini leurs bilans , augmentées leurs fonds propres , et se sont délestées de leurs créances douteuses en se recentrant sur leur activité principale . Dans l’ensemble, le désendettement des agents privés est resté très limité dans les pays qui en avaient plus besoin. Tandis que la dette des entreprises, sur tout celle des ménages poursuivent leur ascension , dans les pays les moins affectés par   la crise, notamment le Canada et l’Australie qui rejoignent la Corée du Sud et la France , avec dans le cas des deux premiers cités , une bulle immobilière à la clé .

UN SECTEUR PRIVÈ MINÈ   PAR LA FINANCE PARALLELE


En effet, si   la dette publique avait cessé depuis 2014, dans les économies avancées, l’endettement mondial s’est trouvé , dès 2008, un nouveau moteur dans l’économie chinoise. Limitées jusqu’à la crise, les encours d’endettement des agents publics et privés, non financiers, ont sextuplé dans c’,en dix ans , soit une augmentation de 23 000 milliards de dollars, contre1700 milliards de dollars aux Etats-Unis et 21 000 milliards dans le reste du monde . Après 260% du PIB, la dette chinoise s’est rattrapée à une vitesse stupéfiante les niveaux enregistrés dans les économies avancées. Tout autant que le niveau de sa croissance vertigineuse . C’est la nature de cette dette qui inquiète les macro-économistes qui voient dans cette dette une anomalie semblable à la tare de 2008 .

En effet,  comme dans le cas des Etats-Unis, avant 2007, la partie   la plus dynamique du crédit émane du système bancaire parallèle , pratiquement inexistant jusqu’aux années 2000. Ce système draine l’épargne des ménages et des entreprises dans des institutions financières , non soumises à la réglementation bancaire ( bien que souvent contrôlés par des banques et placés sur des actifs à hauts risques .

Par ailleurs, tandis que la croissance de la finance parallèle s’est nettement ralentie aux Etats-Unis, , depuis la crise, elle a pris l’ascenseur et une tournure explosive en Chine . Elle a ainsi enregistré une croissance annuelle en dollars, de l’ordre de 50% entre 2011 et 2015 , croissance que les autorités n’ont pu ramener à moins de 30%qu’en 2016. Malgré les efforts déployés .

Comme dans nombreux pays, émergents asiatiques (Malaisie, Thaïlande,  l’Inde  etc.) Mais à toute une autre échelle , c’est le secteur privé qui est à l’origine de la montée de l’endettement chinois, et notamment les entreprises.  En effet, sur un total de 25 000 milliards d’accroissement de la dette,  des  entreprises au niveau globale dix ans . 18000 milliards le fait des entreprises des économies émergents , dont plus de 14000 milliards de dollars des entreprises chinoises . Encouragées par le faible taux d’intérêt, notamment sur le financement en devises, l’endettement croissant des entreprises s’accompagne d’une dégradation de la qualité de la dette. Selon l’agence de notation S&P Global, la moitié seulement des titres émis par les entreprises, à l’échelle mondiale est assortie d’une note supérieure à UUU, soit juste un cran au-dessus du « Junk Bonds », des titres considérés comme purement spéculatifs .

Comme dans les années 2000, la stabilité de la pyramide de l’endettement mondial dépend de la façon cruciale des paramètres clés que sont : « le niveau du taux d’intérêt , le taux de change du dollar et le prix de l’immobilier , en Chine, notamment  « . De ce point de vue, le redressement récent des taux longs américains , n’est pas uniquement synonyme d’augmentation des charges de la dette des entreprises , il peut être le signe précurseur d’un nouveau reflux des capitaux aux Etats-Unis et d’une reprise de la hausse du dollar sur les marchés mondiaux .

Si ces tendances viennent de se confirmer, les économies émergentes    seraient    sans doute, exposées , tant du fait de la hausse des taux de la dépréciation de leurs monnaies qui renchérit le coût des dettes contractées en devises . Dans le cas de la chine, ces risques s’ajoutent à l’instabilité intrinsèque du système financier , dont la trajectoire évoque, de façon troublante, celle des Etats-Unis, à la veille de la crise de supprime : la bulle immobilière sur le point de se dégonfler , avec à la clé , endettement disproportionné des agents privés , interconnexion périlleuse entre les banques et la finance parallèle .

Par ailleurs, si les mesures prises ces dernières années, ont permis de réduire la croissance du crédit et des actifs sous contrôle du système bancaire parallèle , l’action des autorités ne peut être que très progressive , sauf à mettre en danger la stabilité des entreprises du système financier , dans son ensemble .

En cas de crise financière, la croissance mondiale ne perdrait pas seulement son principal moteur , elle serait exposée à une forte dévaluation de la monnaie chinoise le Yan, synonyme des retours des surplus chinois à la déstabilisation probable des autres économies émergents , sous l’effet d’une aversion au risque exacerbée .

FEBRILITE AUX ETATS-UNIS

Dans l’immédiat, c’est aux Etats-Unis, , cœur de la finance mondiale , que les signes de fébrilité s’accumulent sous l’effet des renchérissements successifs du crédit , mais aussi des implications de réformes fiscale votées par le Congrès , qui placent l’endettement public aux Etats-Unis sur une trajectoire clairement insoutenable à moyen et à long terme . Aux effets de la remontée des taux courts sur les taux longs se conjugue ainsi la perspective de déficits budgétaires supérieures à 5% du PIB, au cours de ces dix prochaines années à politique inchangée . Sans parler des risques d’accélération de l’inflation , si la remonté actuelle des cours du pétrole se confirment , ni des conséquences désastreuses sur   les marchés de l’activité que pourrait avoir une escalade d’une guerre commerciale engagée par l’administration Trump contre la Chine …En cas d’un possible krach du marché obligataire américain , synonyme de flambée des taux longs, c’est tout l’édifice de la finance mondiale qui pourrait s’écrouler …



CONCLUSION


La crise financière de 2007-2008 avait   laissé des traces indélébiles sur l’économie mondiale . Révélée au grand public , la crise financière de 2007-2008 a montré que c’est la finance qui est à l’origine de cette crise mondiale qui équivaut celle de 1929 qui avait balayé les vestiges de l’ancien monde . La finance parallèle qui est en grande partie l’origine de la crise désigne l’activité de financement de l’économie impliquant des entités et des activités , totalement, ou en partie gravitent autour des axes en dehors du système bancaire classique .

C’est le cas des titrisations : pratiques qui consistent , pour une banque, à transférer dans une société bancaire- un conduit ou un véhicule financier ***, des créances , qui seront ensuite regroupées par un niveau de risque et proposées aux investisseurs sous forme de titres obligataires .  C’est le cas aussi des fonds de gestion comme le WMP (Walt Management Product )  chinois , qui proposent à une clientèle aisée des rendement élevés sur une épargne placée sur des paniers hétéroclites de titre ( souvent  des obligations ) , prêts immobiliers titres par les banques /crédits pour entreprises )  pour les épargnants . C’est l’occasion d’engager, si tout va bien , des rendements supérieurs , à ceux proposés par les dépôts bancaire classiques pour les emprunteurs finaux (PME ou des gouvernements locaux , dans le cas de la Chine ), c’est la possibilité de contourner le rationnement du financement bancaire . Le problème, évidemment reste   que les fonds ainsi collectés correspondent à une épargne à court terme , tandis que les actifs vers lesquels ces fonds sont orientés, voir canalisés correspondent à des placements à long terme .

Cette pratique peu orthodoxe , connue dans le monde bancaire sous le nom de transformation , s’effectue dans la   sphère   de la finance parallèle , en dehors du cadre de la régulation , auquel les banques sont soumises et l’absence de toute garantie étatique sur les dépôts ou investissements du public .

Parmi lesquelles on trouve souvent des sociétés d’assurance , comme le géant chinois Anbang, dissous , mis tutelle de l’Etat , en février dernier .  L’information avait fat soufflé un vent de panique et une vague de retrait massifs de fonds engagés ,  Étant donné que l’argent public s’ajoute du côté des dépôts  , le placement de nombreuses institutions financières (assurances, fonds de retraite , voire des institutions de la finance et que les banques elles-mêmes ont souvent recours à ces entités  pour financer les risques encourues en cas de faillite d’un fonds ou d’un conduit important  sont susceptibles de  se  propager immédiatement dans l’ensemble du système  financier . Selon le Conseil de stabilité financière, les actifs du système bancaire parallèle global s’élevaient , dans la définition la plus étroite à 45 000 milliards de dollars en 2016 , soit 60% du PIB mondial , dont 31% étaient localisés aux Etats-Unis , 22% , dans l’Union européenne et 16% en Chine . Une bombe à retardement qui risque d’exploser , sans crier gare !


  • 1-Cette décision a été    annulée par un tribunal de La Haye , la bataille judiciaire est toujours en cours.
* *  Voir IDS: Wild Wild West of International Lawans arbitration Booklyn School – Avril 2018.



REFERENCES

Alternatives économiques No 382 – 09/2018



DR Mohamed BEN ABDALLAH;
DR OF BUSINESS ADMINISTRATION;
SPECIALISTE EN MACRO-ECONOMIE DU MAGHREB ;
AUTEUR DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE   DU MAGHREB ;
ENTRE LE POSSIBLE & LE REALISABLE ;
 EN   LIGNE SUR NOTRE SITE
www.dr-ben-abdallah.ch  DEPUIS LE 01/03/2008 ;

&

EDITORIALISTE-REDACTEUR EN   CHEF DU SITE

DEPUIS LE 1er Mars 2008 ; 



RESIDENT SIS 1202 GENEVE – CH

 Jeudi 4 Octobre   2018