EDITORIAL  ECONOMIQUE  &  FINANCIER

  LIBRE ECHANGE :   UN TYPHON QUI MENACE LES PEUPLES … 

   PROLOGUE  

« Quand on plonge dans  l’œuvre de David Riccardo « DES PRINCIPES DE L’ECONOMIE POLITIQUE ET DE L’IMPÔT «  nous constatons que la théorie des avantages comparatifs , David  Riccardo  (1772-1823) , est considéré comme l’un des pères du libre-échange . Pour l’économiste  britannique , chaque pays a  intérêt à  spécialiser sa  production  en fonction de ses atouts , afin de doper les exportations .   Dans un système d’entière liberté de commerce, chaque pays, consacre son capital et son industrie à tel emploi qui lui paraît utile .  Quant aux vues   de l’intérêt individuel,  elles s’accordent parfaitement avec le bien universel de toute la société . C’est ainsi qu’en encourageant l’industrie , en récompensant le talent et en tirant le parti possible des bienfaits de la nature , on parvient à une meilleure distribution et à plus d’économie dans le  travail .  En même temps , l’accroissement de la masse générale des produits , répand partout le bien-être, l’échange lie entre toutes les nations du monde civilisé par les nœuds communs de l’intérêt , par les relations amicales , en fait une seule grande société . C’est ce principe qui veut qu’on fasse du vin en France, et en Portugal , qu’on cultive du blé en Pologne et aux Etats-Unis , et qu’on fasse la quincaillerie et d’autres articles en Angleterre   …

Si le Portugal n’avait aucune relation commerciale avec les autres pays , au lieu d’employer son capital et son industrie à faire du vin avec lequel il achète aux autres nations le drap,et al quincaillerie  nécessaires pour son propre usage , ce pays se trouverait forcé de consacrer une partie de ce capital à la fabrication de ces articles , qu’il n’obtiendrait plus probablement qu’en qualité inférieure et en quantité moindre .   La masse de vin que le Portugal doit donner en échange pour les draps anglais n’est pas déterminée par la quantité respective de travail et de production de chacun de ces deux articles ayant coûté – ce qui arriverait – s’ils étaient tous les deux fabriqués en Angleterre et aux Portugal .  

L’Angleterre peut se trouver dans des  circonstances telles , qui lui faille , pour fabriquer un drap,  le travail de cent hommes par an , tandis que , si elle voulait faire du vin, et d’exporter en échange du drap .  En Portugal , la fabrication du vin pourrait , il lui faudrait, peut-être le travail de cent vingt hommes par an : Il serait donc  l’intérêt  de l’Angleterre d’importer du vin et d’exporter , en échange du drap .   En Portugal, la fabrication du vin pourrait ne demander que le travail de quatre-vingts hommes , pendant une année , tandis que la fabrication du drap exigerait le travail de quatre-vingt-dix hommes .  Le Portugal gagnerait donc à exporter du vin  en échange du drap «  .*

CETTE PIEUVRE QUI VEUT ETOUFFER LES ECONOMIES …  

C’est le rêve  des marchands , le graal des dirigeants , l’utopie des  lobbyistes : un grand marché transatlantique qui rapprocherait , par des normes communes et des tarifs douaniers arasés , les deux  plus puissantes économies de la planète . Négocié en catimini depuis 2013, il consacrait le  pouvoir des multinationales .   Le grand marché transatlantique (GMT) négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne , Accord économique et commercial global (CETA) signé en septembre 2014, entre les 28 et le Canada, Accord sur le commerce et les services (ACS) discuté en catimini , par une cinquantaine d’Etats, Accord de partenariat  transpacifique (APT) :après une décennie de blocage sous la pression des pays du Sud et des mobilisations , une nouvelle vague de libéralisation des échanges se forme . L’apparente technicité  du sujet masque  l’importance des enjeux :  si ces projets devaient aboutir, la vie quotidienne d’un milliard d’individus s’en trouverait bouleversée .   En effet, entre 1950 et 2013, les zones et accords de libre-échange proliféré comme des champignons  après la pluie .  Le volume des exportations mondiales manufacturés a été multiplié  par 76* .

Cependant , la proverbiale crevette pêchée en mer du Nord, décortiquée au Maroc avant d’échouer en barquette dans un rayonnage madrilène  a-t-elle vraiment le sort de l’humanité ? Poser la question à un négociateur du GMT serait faire preuve d’une naïveté , si déplacée qu’elle serait perçue comme agressive …   Par ailleurs, c’est une grande divergence  est apparue à la fin des années septante entre les finalités des institutions qui fixent le cadre du commerce mondial et les intérêts des peuples .   A commencer  par l’extension des chaînes d’approvisionnement d’un bout à l’autre du globe .  Ainsi que la mise en concurrence des travailleurs par l’arasement des tarifs douaniers , l’assujettissement des souverainetés populaires, encore balbutiantes  à des  institutions  ostensiblement   indifférentes à la démocratie ont fait du libre-échange un projet  de civilisation (…)  Ce que vise l’organisation Mondiale du Commerce (OMC) ainsi que ce qui ne s’accomplie pas à travers les négociations du traité transatlantique et son contrepoint transpacifique , c’est l’installation de l’entreprise au centre des rapports sociaux , comme forme universelle de gouvernement des  conduites , comme mode de production des existences individuelles, comme horizon des espérances .  Une métamorphose des sociétés humaines en sociétés par actions  s’est opéré devant nos yeux  sans aucun battement de cil.    Il est certain que l’ordre démocratique  a été trahi  et ses promesses  reniées . 

L’ordre marchand  ayant pris le pas sur l’ordre démocratique .  L’armée  des  lobbyistes et les avocats d’affaires  qui pavent la voie des traités et participent directement à leur rédaction n’a d’autre mandat que l’argent . Si l’accord sur le commerce des services (ACS) , actuellement discuté d’une cinquantaine de pays entrait en vigueur, Une multinationale de la restauration collective pourrait  contester à une ville la subvention que son conseil municipal  ayant  voté en faveur de la cantine publique .   Par ailleurs, homogénéiser les normes techniques , financières , sociales et sanitaires comme le propose  le GMT , ouvrir la fourniture des services collectifs à des prestataires multinationaux  ainsi que le recommande  l’ACS  renforcer  le pouvoir des tribunaux d’arbitrage où des entreprises poursuivent des nations ayant osé augmenter le salaire minimum , c’est entériner une passation de pouvoir des Etats aux multinationales .  On aurait tort d’y  l’issue d’un combat acharné .   Pour échapper aux contraintes  de la souveraineté populaire , le pouvoir étatique se redéploie  au service d’entreprises  et se présente ensuite comme victime d’une force extérieure .  Ainsi  les grands marchés transatlantiques et transpacifique dessinent –ils une pince de crabe qui enserre la Chine .    « Fébrilité et unanimité «  ne sont pas  les  premiers mots qui viennent à l’esprit pour décrire le sentiment de Bruxelles éveille chez les Européens .  La négociation d’un accord de libre-échange avec  Washington , le grand marché transatlantique  (GMT), semble avoir accompli  l’impensable .   

Le 13 janvier 2015, la Commission européenne ayant publié les résultats d’une consultation publique sur l’aspect le plus contesté du GMT : le dispositif de règlement des différents  entre les investisseurs  et les Etats (RIDES)  . Près de cent cinquante mille personnes ont pris part  à ce « dialogue «  , organisé entre le 27 mars et le 13 juillet 2014.  Du jamais vu .  Mieux :  97% d’entre elles s’opposent à l’instauration  de ces tribunaux d’arbitrage , destinés à garantir  la supériorité le droit des multinationales à dégager des profits sur le devoir des Etats  à favoriser le bien-être de leurs populations .   S’ils en faut d’avantage pour bousculer les convictions de la Commission «  Nous déciderons plus tard, en fin de négociations «  , avait annoncé ,impassible , la commissaire  chargée de l’accord , Madame, Cecillia  Malmström, un doute semble parcourir les capitales européennes .   Le RIDE livrait la France au risque de « demandes exorbitantes » de la part des multinationales , estime, désormais  à Paris, le secrétaire d’Etat au commerce,  Matthias Fekel ( le 12janvier 2015 ) . « Tant que le mécanisme de règlement des différents fait partie du GMT, je reste septique « , renchérit  Madame, Barbara Hendrix , ministre allemande de l’environnement (13 janvier 2015) . «  les tribunaux privés sont dangereux et, par conséquent , la version actuelle du GMT également ! «  ayant martelé l’eurodéputée socialiste belge , Maria  Arena  qui propose «  d’exclure le mécanisme des tribunaux privés de la négociation «  , le 15 janvier 2015 .

En effet, pour les opposants au GMT, de tels revirements constituent  à priori un confort inattendu . Car  se souvenir de la façon dont s’envolent les dirigeables pourraient néanmoins les conduire à  tempérer leur enthousiasme . Pour assurer le décollage de leur ballon , les pilotes doivent  être disposés à larguer les sacs de sable font ils préalablement chargé leur nacelle . Une seule urgence :  prendre de l’altitude  . Une fois en l’air, tout devient possible . 

 En effet, le décorticage des normes sociales, sanitaires et environnementales ; privatisation annoncée des services publics ; grande braderie des données personneles… Délester  le GMT des tribunaux d’arbitrage suffira-t-il à transformer la potion du libre-échange en ambroisie ?  Rien n’est moins sûr .  Mais le texte prévoit  de surcroît  la possibilité de compléter  « plus tard «   les dispositions sur lesquelles Washington  et Bruxelles  se seront entendus .  En toute discrétion – bien entendu ! Le plus important  pour les négociations :  c’est  décoller …   

 LE GMT  ( LE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE ) EST LA VERSION
 MODIFIEE DE L’AMI !

 Le projet d’accord multilatéral sur l’investissement  (AMI), négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres  de l’Organisation de coopération et de er de développement économique ( OCDE). Divilguée  in  extremis , notamment la  «  Le Monde Diplomatique «  la copie souleva  une vague de protestations sans précédent , contraignant ainsi ses promoteurs  à la remiser .  Moins de deux décennies plus tard, elle a fait son grand retour sous un nouvel habillage .   En effet, le Grand marché transatlantique (GMT), négocié depuis juillet 2013, par les Etats-Unis  et l’Union européenne  est une version modifiée de l’AMI.  Il prévoit que les législations en vigueur  des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes  du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines , sous peine de sanctions commerciales pour les pays contrevenants , ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros  au bénéfice des plaignants .   D’après le calendrier officiel, les négociations sont censées aboutir au plus tard, fin 2015.  Le GMT combine en aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé . 

S’ils devaient  entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernements .  Imperméables aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, ils s’appliqueraient de gré ou de force , puisque ses dispositions ne pourraient être amandées qu’avec le consentement unanime des pays signataires .  Il imposerait  en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique , l’accord de partenariat  (Trans-Pacific Partnership ,  TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays ardemment promu par les milieux d’affaires américains .  A eux deux, le GMT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières :  tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun .   Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour du GMT et du TPP, les négociations se déroulent derrière des portes closes . 

Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales , qui disposent d’un accès illimités aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration .  Rien ne devait filtrer Instruction avait été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions :  on les informerait en temps utile , à la signature du traité , lorsqu’il serait trop tard pour réagir . 

 QUAND LES ACTIONNAIRES ECRIVENT LA LOI …  

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément . Mieux vaut prendre son temps pour annoncer aux Américains  les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux , en passant par les gouvernorats et les assemblées locales , jusqu’aux conseils municipaux .   Les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits voraces du secteur privé dans  les segments qui lui échappe encore en partie .    Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance  maladie, prix des médicaments, liberté d’Internet, protection de la vie privée , énergie, culture,  droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, et immigration .  

Pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines  du libre-échange  institutionnalisé .  L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou leurs mandataires locaux , des miettes de souveraineté qu’ils voudraient bien consentir .   Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires  assureront la «  mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements  et de leurs procédures «  avec les dispositions du traité .  Nul doute qu’ils  veilleront scrupuleusement à honorer  cet engagement . Faute de quoi, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant les tribunaux spécialisés spécialement crées pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers !   

Il manque peu  et on regrette l’OMC  et ses lois abscons ** .   Ces pratiques s’inscrivent pourtant  dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur . En effet, en 2013, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avait condamné les  USA pour leurs boîtes de thon labélisés «  sans danger pour les dauphins «  et pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées ou encore , pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon .  Ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange .   Elle a aussi  infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros, pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM).  La nouveauté introduite par le GMT et le TTP, c’est qu’ils  permettaient aux multinationales de poursuivre , en leurs propres pays,  et en leur propre nom , un pays signataire dont la politique nuirait à leurs intérêts !  A quoi  servent  les  Etats ?  A la  répression de leurs peuples , serin , va !   La nouveauté introduite par le GMT et TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique nuirait à leurs intérêts . 

 Officiellement , ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable qui leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation .  Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas pour des zones de non-droit .  Ils disposent au contraire, d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit de la propriété .    En plaçant malgré tout, sous tutelle de tribunaux spéciaux, le GMT démontre que son  objectif n’est pas protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales  *** .  

 En effet, parmi les surprises du projet d’accord transatlantique, l’instauration de tribunaux  permettant aux entreprises de poursuivre les Etats et les collectivités locales , ce  qui suscite la controverse .  Les précédents furent désastreux .   Il s’agit de tribunaux  qui ont pour mission principale :  détrousser  les Etats .  Par ailleurs  le grand marché américano-européen  est porté , depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique  ( Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby peu connu  aujourd’hui , sous l’appellation  de Trans-Atlentic Business Concil (TABC) . Crée en 1995, sous le patronage de la Commission européenne  et du ministère du  commerce américain . Ce rassemblement de riches entrepreneurs  milite pour un « dialogue) hautement constructif  entre les élites économiques  des deux  continents  sous la houlette de Washington et Bruxelles .    Si l’objectif public affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle « les entraves au commerce « ou « trade irritants « , c’est à-dire   d’opérer sut les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics  .  «  Convergence régulatoire «  et «  reconnaissance mutuelle «   font partie  des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements  à autoriser  les produits et services contrevenant aux   législations locales . 

 Mais au lieu de prôner un simple assouplissement  des lois existants , les partisans du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux –mêmes .  En effet, la Chambre  américaine de commerce et Business Europe, deux des plus grosses organisations patronales de la planète , ont ainsi appelé les négociateurs du GMT à réunir autour d’une table de travail un   échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils puissent «  rédiger ensemble les textes de régulation »qui  auront ensuite force de loi aux Etats-Unis  et dans l’Union européenne .  C’est à se demander , si la présence des politiques à l’atelier de l’écriture commercial est vraiment impensable ?   L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur  le front de la vie privée, l’un des pillés de la démocratie en Occident .

Cependant, la Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies , particulièrement la presse écrite  affronte les négociateurs du GMT sur un point crucial :lever  les barrières empêchant les flux des données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis . « Le point de vue actuel de l’Union  selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection adéquate de la vie privée n’est pas raisonnable «  s’impatientaient les lobbyistes .

 Par ailleurs, à la lumière des révélations de M.  E .  Sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet  avis tranché ne manque pas de sel .  Toutefois , il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business  (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizion , ont massivement approvisionné la NSA en  données personnelles : «  L’accord devrait chercher à  circonscrire les exceptions , comme la sécurité et la vie privée , afin d’assurer qu’elles  ne servent pas d’entraves au commerce déguisées «  .   Par ailleurs, les normes de qualité dans l’alimentation, elles sons aussi prises pour cible . L’industrie américaine de la viande qui entend obtenir la suppression de règles européennes  qui interdit les  poulets désinfectés au chlore . 

A  l’avant  garde de ce combat, le groupe Yum ! Propriétaire  de la chaine de restauration Kentucky  Fried  Chicken  (KFC) , qui peut compter sur la force de frappe des organisations patronales . « L’union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses «  , proteste l’Association nord-américaine de la viande. Tandis que les autres groupes  de pression menées par l’Institut américain de la viande , déplore «  le rejet injustifié de Bruxelles des viandes additionnées de béta-agoniste comme le chlorhydrate de  ractopamine « » La ractopamine  est  un  médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins . Du fait de ses risques, pour limiter les bêtes et les consommateurs , elle  est  bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union européenne , la Russie et la Chine .  Pour la  filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion   de concurrence à  laquelle le GMT doit mettre fin  d’urgence .    « Les producteurs de porc américains n’accepteront d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine «  , menace  le Conseil national des producteurs de porc ( National porc Council,  NPPC) . 

Pendant ce temps , de l’autre côté  de l’Atlantique , les industriels regroupés au sein  de Business Europe dénoncent « Les barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire «  .  Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à  retirer du marché les produits d’importation contaminés .  Là  encore , les négociateurs de l’ATP sont priés de faire table rase .    

CINQUANTE NUANCES DE LA LIBERALISATION …  

 Plusieurs fers au feu : pendant que l’Union européenne et les Etats –Unis négocient le grand marché transatlantique, d’autres projets mûrissent à l’abri de tout contrôle démocratique .  Ainsi l’accord sur le commerce  des services, discrètement discuté à Genève  par une cinquantaine de pays . Ce projet entend ressusciter un  accord  enterré en 2005 .   Imaginons un monde où les cantines scolaires appartiennent à des firmes telles que Coca-Cola ou McDonald’s .  Un monde où les entreprises pakistanaises discutent avec leurs homologues paraguayennes  et le nombre de jours  de congé qu’elles accordent dans l’année et le montant horaire de  leur  rémunération . Un monde où feu Hugo  Chavez , n’aurait pu devenir président du Veneuuela  q’en acceptant  de gouverner comme M. Anthony Blair .  

Un monde , on le rêve dans les salons de l’ambassade d’Australie à Genève où se retrouvent , outre ceux de l’Union européenne , les représentants d’une cinquantaine de pays : Etats-Unis, Norvège, Canada, Australie, Japon, Taïwan, Mexique, Colombie, Chili, Turquie, Pakistan … Ces Etats devraient être bientôt rejoints  par le Brésil et la Chine , représentent  plus de 70% des échanges mondiaux  des services .  Ils négocient depuis février 2012, l’accord sur le commerce des services ( ACS, ou TISA, selon l’acronyme anglais ) qu’ils voudraient conclure en 2015  *** .   En effet,   le 28 avril 2014, alors que la résistance populaire au grand marché transatlantique (GMT) montait en puissance, les émissaires  se réunissaient  pour faire avancer ce projet d’une ampleur sans précédent, depuis l’enlisement des travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC).  L’objectif n’est autre que de remanier    l’un des textes-phares de l’époque , l’accord général sur le commerce des services   (AGCS)  . 

 Un coup d’œil  sur le rétroviseur .  Nous sommes  en  1994, année de la création de l’OMC.  Depuis trois ans .  L’Union  soviétique  s’est effondrée .  Les dictatures européennes (Espagne, Portugal et Grèce  )  ont disparu, depuis une quinzaine d’années  plus tôt .  Pour les dirigeants politiques , une seule priorité :  l’élimination des obstacles à la concurrence .  A cet effet, ils dotent  l’OMC d’un pouvoir inédit  .  L’accord de Marrakech instituant l’organisation précise  que : «  Chaque Etat assurera  la conformité de ses lois , réglementations  et procédures administratives  avec ses obligations  telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe ) .  ( Article 6, paragraphe 4 ) .  

L’AGCS, figure parmi les annexes . Il vise  la « libéralisation progressive «  de toutes les activités de services  à travers des «  négociations successives qui auraient eu lieu périodiquement  en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation «  (article  19-1).  En d’autres termes , il s’agit de les ouvrir à  toutes  à la concurrence internationale, en éliminant peu à peu les spécificités locales ou nationales .  Dans cette optique, l’AGCS ne reconnaît que les fournisseurs des services indépendamment de leur statut public ou privé .  

UNE CONCURRENCE QUE NE SAURAIT CONTRARIER AUCUNE NORME SOCIALE !

  L’OMC établit une nomenclature qui comporte douze secteurs : services fournis aux entreprises de communications ( dont la poste et l’audiovisuel ), construction et ingénierie , distribution, éducation , environnement , services financiers et assurances, santé et services sociaux, tourisme, services récréatifs, culturels, et sportifs , transport  et « autres services non compris ailleurs «  .  S’ensuit une division en cent-soixante sous- secteurs : les dents de peigne sont suffisamment fines pour que rien ne lui échappe .  L’application de l’AGCS signifierait la fin des services publics (éducation, santé, transport, énergie , etc…)  Tels qu’on connaît dans la plupart des pays d’Europe.

La libéralisation doit comprendre comme la soumission aux règles de concurrence que ne saurait contrarier aucune norme sociale, sanitaire, ou environnementale : un code travail  nuisant à la rentabilité  d’un investissement , un principe de précaution jugé trop  contraignant , la fixation des limites  de la pollution engendrée par l’industrie . 

 PARMI DES OBSTACLES À  ELIMINER , LA REGLEMENTATION FINANCIERE ! 

 Les deux autres clauses empruntées à L’AGCS  interdiraient le retour dans la sphère après une privatisation : le statu quo et l’effet de cliquet .  Il fige le niveau de libéralisation atteint et interdit tout retour à une prestation fournie par les pouvoirs publics .   Nationaliser  la distribution de l’eau deviendrait impossible . L’effet de cliquet impose , que toute modification du statut d’une activité  vise « une plus grande conformité avec l’accord  et non l’inverse «  .   Cette  disposition empêcherait les collectivités de créer de nouveaux services publics .  

Cependant,  dans bien de domaines, L’ACS  ne se contente pas de copier l’AGCS : il affiche des ambitions encore supérieures .  Ainsi, il restait possible de soustraire du traitement national  l’ensemble du système éducatif, ou tout ou partie de la santé ou la culture .  Or l’ACS introduirait la règle selon laquelle  le principe s’applique automatiquement à tous les services, à moins qu’on ne les ait explicitement exclus et inscrits sur une  « liste négative «  susceptible d’être révisée .   Dans un document confidentiel  du 14 avril 2014, diffusé par WikiLeaks , le 19 juin  suivant, donne l’état de la négociation sur les services financiers , dont ceux fournis par la poste  ou les assurances .  A  la lecture du texte , une conclusion s’impose : la crise de 2008  n’a  pas  émoussé la volonté de déréglementer encore d’avantage ce secteur . 

Parmi les obstacles à éliminer , les limitations de la taille des institutions financières , les restrictions  d’activités bancaires , l’encadrement des transferts de fonds , les monopoles d’Etat , l’obligation de divulguer des opérations dans   les paradis fiscaux  ou le contrôle des mouvements transfrontaliers de capitaux spéculatifs .   L’Internationale des services publics, une fédération syndicale de cent cinquante-quatre pays, résume ainsi le processus en cours « L’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante  d’accords commerciaux et d’investissement reposant sur les pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs  et interdisent  toute intervention des Etats dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce «  .   La commission européenne considère que l’OMC fournira le cadre  institutionnel  de l’accord sur les services et permettra de l’étendre au-delà  du premier cercle réuni à Genève .   L’Organisation  précise que les accords commerciaux multilatéraux font partie de ses propres  accords …    

LE  BAISER DE LA MORT  DE L’EUROPE À L’AFRIQUE 

 Nous concluons  notre opus  par le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique  . Comme dans un célèbre  roman  de Georges  Orwell , les maîtres  du commerce mondial tiennent à ce que les formes les plus  déséquilibrées de commerce prennent le nom de « partenariat «  , tel est le cas des  nouveaux accords de  libre-échange imposés  par  le vieux continent à plusieurs de ses anciennes colonies .  Cette fois, nul ne croit aux lendemains qui chantent .   En 2014, l’Union européenne  triomphe, après dix ans d’une sourde bataille . Elle a enfin vaincu la résistance  des pays africains qui refusaient de conclure avec elle les traités de libre-échange prévus depuis 2000, par l’accord Cotonou  (Bénin). Le 10 juillet ,les chefs d’Etats de la Communauté  économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO)  ont signé l’accord de partenariat économique (APE) d’Afrique de l’Ouest .  L’APE d’Afrique australe était paraphé , le 25 juillet , le Cameroun ratifiait un APE Individuel . 

Une seule déconvenue pour l’Union : L’Afrique de l’Est  n’a pas suivi. Les pays de cette  sous-région dominée par l’Afrique du Sud  ont refusé de se priver de précieuses recettes douanières sans réelle contreparties  européennes .   Les  APE prévoient la suppression des droits de douanes sur trois quarts des exportations de l’Union, tandis que celles-ci continuera à importer d’Afrique de l’Ouest la  totalité  de ses produits qui sont déjà en franchise de droits .  Un marché de dupes . Comment en est-on arrivé à un tel désastre ? 

En effet, depuis 2008, les Etats d’Afrique de l’Ouest résistaient aux pressions de Bruxelles , aiguillonnés de puissants mouvements sociaux réunis au sein de divers réseaux :  le Third  World Network Africa , basé à Acra (Ghana), la Plate-forme des organisations  de la société civile de l’Afrique de l’Ouest sur l’accord de Cotonou (Poscao) , basé à Dakar (Sénégal) , et le réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (Roppa), à Ouagadougou  (Burkina Faso) .  Mais plusieurs évènements ont permis de « retourner «  les capitales africaines .

CONDUIRE L’AFRIQUE VERS D’AVANTAGE DE CHAOS

Au sein de l’Union européenne, les APE ont été négociés par la direction générale de l’Organisation commerce de la Commission , et non par celle du développement  et de la  coopération , dont relevaient les conventions de Lomé .  Quelques Etats  ont, malgré tout, tenter de limiter les dégâts « L’Union devrait opter  pour une approche  non mercantiliste et ne poursuivre aucun intérêt offensif « , déclaraient conjointement en mars 2005, le ministère du commerce et de développement international britanniques et les grandes associations  (Oxfam , Action Aid,  …) ont l’oreille de l’opinion  tandis que Downing Street  défend les industriels . 

 CONCLUSION  

 De la résistance à la conquête .  Face  à un Ordre global , une contestation  mondiale commence à émerger . Déployé à la fin des année nonante, le mouvement altermondialiste s’était épuisé dans une course-poursuite  de contre-sommets . La nouvelle vague du libre-échange rencontre une résistance plus avertie .  Moins idéaliste que ses aînés  mais plus avertie .  Des syndicalistes aux  écologistes , chacun a des raisons concrètes de combattre les accords qui menacent la vie quotidienne . Comment faire ?  Et sur quelle base refonder les échanges internationaux ?  

* ORGANISATION Mondiale du Commerce –  paru sur notre site
 www.dr-ben-abdallah.ch      le 07/11/2011 ;

**International Trade Statistic 2014 .

***Suzan George – Les usurpateurs – Editions du Seuil – Paris  2014.    

DR  Mohamed BEN  ABDALLAH ;
 DR OF BUSINESS ADMINISTRATION ;
SPECIALISTE E  MACRO-ECONOMIE DU MAGHREB;
 
AUTEUR DE «  L’INTEGRATION  ECONOMIQUE DU MAGHREB ENTRE LE POSSIBLE
 &  LE REALISABLE » ;

EN  LIGNE SUR NOTRE SITE www.dr-ben-abdallah.ch DEPUIS  LE  1er MARS 2009 ;

   &

  EDITORIALISTE – REDACTEUR EN CHEF ;

 DU SITE  www.dr-ben-abdallah.ch  

 DEMEURANT  SIS 1202  GENEVE II  

Jeudi 02 juillet 2015